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Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des litiges, qui doit être mis en place avant toute saisine d’une juridiction.

C’est en réalité un processus structuré, qui sera mis en œuvre par les parties dans le respect de certaines étapes ; il repose sur le consentement des parties et la confidentialité.

Le principe du processus collaboratif est un processus contractuel dans lequel s’engagent les parties et les avocats qui sont parties au processus collaboratif, matérialisé par un contrat de participation au processus collaboratif ; les parties sont assistées par leurs avocats, qui doivent obligatoirement être formés au processus collaboratif pour pouvoir le mettre en œuvre. Les parties peuvent se mettre d’accord sur la possibilité de nommer un expert pour venir les éclairer sur un point précis de leur différend.

Le but de ce processus collaboratif est de rechercher une issue négociée, reposant sur l’écoute et la prise en considération des intérêts de chaque partie, et qu’au terme du processus chaque partie ait renoué le dialogue et recréé le lien avec l’autre, et parvienne à pérenniser la relation.